Le cabinet a fixé une politique d'honoraires claire et transparente, destinée à garantir au plus grand nombre l'accès au conseil juridique et à la défense. Après un premier contact téléphonique, il vous est proposé un premier rendez-vous gratuit d'orientation et de consultation orale. Les avocats du cabinet s'engagent à ce que le montant estimatif des honoraires soit connu à l'issue de ce rendez-vous, dans le cas où une mission est confiée à l'avocat. Chaque avocat détermine avec le client le mode de facturation de ses prestations. Trois cas sont possibles : > par un honoraire forfaitaire fixé par convention > ou au temps passé dans le dossier > ou selon un contrat d'abonnement de conseil et d'assistance Une convention d'honoraire forfaitaire est proposée aux salariés, dans le cadre d'un litige de travail individuel. Cette convention couvre le conseil, la négociation et le contentieux éventuel. Dans la plupart des cas, cette convention prévoit : > un honoraire de base équivalent à un pourcentage appliqué au montant d'un mois de salaire brut moyen (de 20 à 80 % d'un mois de salaire, selon les prestations) > un honoraire de résultat sur les sommes obtenues en faveur du client en cas de succès (de 10 à 15 %) Dans les autres cas, le cabinet pratique un honoraire au temps passé sur la base indicative de 240 euros HT / heure minimum. Un devis estimatif du temps à passer par prestation peut être établi avant toute intervention. Une base horaire inférieure peut être négociée avec les institutions représentatives du personnel (CE, CHSCT), les organisations syndicales. Dans tous les cas, il peut être proposé un tarif horaire plus avantageux dans le cadre d'une convention de conseil et d'assistance par abonnement, et adaptée aux besoins précis du client (PME, institutions représentatives du personnel...). Les prestations de formation font l'objet d'une facturation spécifique. |